Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 23 du 28 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02012
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Arrêtés du 14 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410031A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Topin (Marie-Annick), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap ;

Mme Zana (Pierrette), épouse Rahal, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Gap ;

Mme Zana (Jeanine), épouse Cimamonti, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gap.